CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Art 1 OBJET:
Les conditions générales de vente de services régissent les relations entre le Centre Pierre DeClercq (représenté par Pierre DeClercq) et ses clients particuliers et professionnels. Toute inscription en ligne implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions générales de vente Celles-ci prévaudront sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur tout autre document, sauf acceptation écrite de la direction du Centre Pierre DeClercq.
Art 2 PRESTATION FOURNIE:
le Centre Pierre DeClercq fournit des prestations de formation à l'hypnose, à la programmation neuro-linguistique, à l'auto-hypnose, à l'EMDR (ou IMO).Ces prestations ont pour but d’aider les clients de le Centre Pierre DeClercq à améliorer leur gestion du stress, de leurs émotions, à améliorer et/ou développer leurs aptitudes d’apprentissages divers ou à leur apprendre à le faire pour autrui. Le Centre Pierre DeClercq met en œuvre, dans un temps imparti, des outils et méthodes afin d’aider le client à mieux gérer ses stress. le Centre Pierre DeClercq ne peut être tenu pour responsable de l’absence de progrès ou de l’impossibilité de ses clients à pouvoir maitriser leurs émotions.
Art 3 PRIX DES PRESTATIONS:
Dans un souci de clarté et de transparence, le prix des prestations est indiqué dans la rubrique « Tarifs des formations» ainsi que dans la rubrique "Votre insciption".L'inscription à un module ou un cursus de formation fait l'objet d'une demande d'acompte de 30% du montant TTC global de ce module ou cursus. Le solde est du dans son intégralité avant le début de ceux-ci par l’intermédiaire du système de pré paiement par carte bancaire ou Paypal au choix du client sauf accord spécifique préalable de le Centre Pierre DeClercq.
Pour les séances en groupe en entreprise, ou ateliers, les tarifs font l’objet d’un devis préalable, accepté par le client. La commande de l’intervention n’est valide qu’après réception de la convention de partenariat, dûent signée par le client. Le premier encaissement sera dans tous les cas de 40% du montant total et effectué avant le début de la prestation.
En cas de dédit par l’entreprise à moins de 15 jours francs avant le début du stage, ou l’abandon en cours de prestation par un ou plusieurs stagiaires, le Centre Pierre DeClercq retiendra sur le coû total, les sommes qu’il aura engagées ou dépensées pour la réalisation de ladite intervention.
Art 4 ANNULATION OU REPORT:
Toute demande d’annulation ou report de prestation de groupe en entreprise avant son démarrage doit intervenir au minimum 2 semaines avant le début de celle-ci. Elle devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et motivée. Passé ce délai les frais de prestation seront dus intégralement. En cas de force majeure et de mutation à plus de 50 KM du lieu de l’intervention, la somme payée sera restituée au prorata des interventions restantes
Art 5 ABSENCE/ REPORT/ ARRET EN COURS DE PRESTATION:
Toute prestation en entreprise ou en atelier commencée est due entièrement. Les interventions ne peuvent en aucun cas être cédées à une autre personne. Les absences ou retards des stagiaires ne peuvent pas être une cause de remboursement ou de report d’intervention. Tout arrêt en cours de formation ne sera pas remboursé. Tout manquement d’un stagiaire au code de bonne conduite ou aux règles de politesse pourra entraîer son exclusion temporaire ou définitive sans qu’aucun remboursement n’intervienne.
Afin d’assurer un bon niveau de qualité de la prestation, et dans le cas où le nombre de participants ne serait pas suffisant ( de notre fait)pour assurer un bon déroulement de l’intervention, nous pouvons être amenés à modifier ou annuler les dates d’un stage ou d’une session. Les clients seront informés au maximum une semaine avant la date prévue et auront le choix entre un report du stage ou un remboursement des sommes versées par le client.
le Centre Pierre DeClercq n’est pas responsable, notamment en cas d’incendie, d’explosion, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que dans les cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’intervention, telles que les grèves de transport ils ne constituent pas des cas de force majeure entrainant le remboursement des sommes encaissées.
Art 7 CODE DE BONNE CONDUITE
Le client (entreprise ou particulier) s’engage à respecter les règles de bonne conduite qui seront demandées aux stagiaires.
Art8 ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civiles sont à la charge des participants. le Centre Pierre DeClercq décline toute responsabilité en cas de perte, vols ou endommagement des effets personnels des participants. Ils s’engagent à être assurés en responsabilité civile ainsi qu’en activit é extra scolaire pour leurs enfants.
Art9 NOTIFICATION SUR LA PROTECTION INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles que les participants transmettront à le Centre Pierre DeClercq seront exclusivement destinées à notre usage. Elles ne seront pas divulguées ni cédées à des tiers. Dans la mesure où le client ne fournirait pas ces informations, le Centre Pierre DeClercq serait dans l’impossibilité de traiter la demande du client.
Art 10 NOTIFICATION SUR LE DROIT A L’IMAGE
Nous vous informons que des photographies, des vidéos des participants peuvent être faites durant les sessions organisées. Celles-ci pourront être utilisées, diffusées ou exploitées par voie de reproduction, de représentation, sur tous supports et tous moyens pour illustrer nos stages, ateliers, sessions et promouvoir nos services. Nous nous engageons à préserver l’anonymat des participants.
¤ Cochez cette case si vous ne souhaitez pas apparaitre photographiés ou enregistrés.
Art 11 OBLIGATIONS DES PARENTS et/ou ACCOMPAGNATEURS
J’accepte les conditions stipulées ci-dessus sans réserve et m’engage à les respecter,
Je m’assure que les participants sont assurés en responsabilité civile, ou responsabilité civile professionnelle et que dans le cas d’un enfant, il est assuré pour des activités extra scolaires,
Je m’engage à accompagner mon enfant jusqu’à l’accueil de l’institut et à le récupérer au même endroit à l’issue de la session. Je m’engage à communiquer cette information à tout tiers désigné susceptible de prendre en charge mon enfant. Liste des personnes à préciser obligatoirement lors de la première session.
J’autorise mon enfant à quitter seul le Centre Pierre DeClercq à la fin de la session
Je m’assure que mon enfant n’apporte pas d’objet de valeur. Nous ne saurions être responsable en cas de vol.
Art 12 RECLAMATION ET JURIDICTION
Seule la direction de le Centre Pierre DeClercq fait autorité dans la décision de remboursement ou report des sessions non suivies. Toute réclamation concernant les prestations fournies par le Centre Pierre DeClercq devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social le Centre Pierre DeClercq, 44 rue Roborel de Climens, 33000 BORDEAUX.
Toute contestation ou différent relatif à l’exécution de ces conditions générales de vente ne pouvant être réglées à l’amiable sera portée devant le Tribunal compétent de la ville où est dispensée la prestation.
Fait à
Le
Nom et Prénom
Signature précédée de « J’accepte les conditions générales mentionnées ci-dessus »